JORF n°0087 du 12 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Le ministre de l'intérieur doit appliquer et publier ce décret dans le Journal officiel.
Un décret de 1954 qui reconnaissait une association équestre comme utile au public est annulé.
Un décret de 1954 qui reconnaissait une association équestre comme utile au public est annulé.