Décret du 10 avril 1991

Article 5

Créé le 13 avril 1991

Pour toute plantation réalisée après la publication du présent décret, les deux seuls modes de conduite autorisés sont :
La conduite dite "en hautes tiges" selon les usages locaux, avec une densité de plantation comprise entre 80 et 130 arbres par hectare ;
La conduite dite "en basses tiges" avec une densité de plantation comprise entre 450 et 750 arbres par hectare.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1350 du 29 octobre 2009art. 2 (V)

En vigueur du samedi 13 avril 1991 au dimanche 1 novembre 2009