Décret du 10 avril 1991

Article 4

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Article 4

Les fruits utilisés pour les moûts doivent appartenir à la catégorie des pommes à cidre à l'exclusion de toute variété de pomme de table, Les variétés classées selon les usages locaux en catégories "amère" ou "douce amère" doivent représenter au moins 70 p. 100 des arbres en production de chaque verger identifié.

Pour toute plantation réalisée après la publication du présent décret, les seules variétés autorisées sont les suivantes :

Variétés dites "amères" : Chevalier jaune, Domaines, Doux Evêque, Doux Joseph, Fréquin rouge, Kermerrien, Marie-Ménard, Mettais, Moulin à Vent ;

Variété dites "douces-amères" : Bedan, Binet rouge, Bisquet, Cartigny, Clozette, Douce Moen, Noël des Champs, Peau de Chien, Saint-Martin ;

Variétés dites "douces" : Clos Renaud, Douce Coet Ligné, Doux Normandie, Doux Veret de Carrouges, Marin-Onfroy, Rouge Duret ;

Variétés dites "acidulées" : Avrolles, Blanc sûr, Locart blanc, Locart vert, Petit Jaune, Rambault, Rouget de Dol.

Toutefois, des variétés locales conformes aux usages peuvent être plantées dans la proportion maximum de 20 p. 100 des arbres de chaque verger identifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 avril 1991 · Abrogé le 2 novembre 2009

Les fruits utilisés pour les moûts doivent appartenir à la catégorie des pommes à cidre à l'exclusion de toute variété de pomme de table, Les variétés classées selon les usages locaux en catégories "amère" ou "douce amère" doivent représenter au moins 70 p. 100 des arbres en production de chaque verger identifié.

Pour toute plantation réalisée après la publication du présent décret, les seules variétés autorisées sont les suivantes :

Variétés dites "amères" : Chevalier jaune, Domaines, Doux Evêque, Doux Joseph, Fréquin rouge, Kermerrien, Marie-Ménard, Mettais, Moulin à Vent ;

Variété dites "douces-amères" : Bedan, Binet rouge, Bisquet, Cartigny, Clozette, Douce Moen, Noël des Champs, Peau de Chien, Saint-Martin ;

Variétés dites "douces" : Clos Renaud, Douce Coet Ligné, Doux Normandie, Doux Veret de Carrouges, Marin-Onfroy, Rouge Duret ;

Variétés dites "acidulées" : Avrolles, Blanc sûr, Locart blanc, Locart vert, Petit Jaune, Rambault, Rouget de Dol.

Toutefois, des variétés locales conformes aux usages peuvent être plantées dans la proportion maximum de 20 p. 100 des arbres de chaque verger identifié.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 avril 1991 au dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance