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Décret du 10 août 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu la proposition conjointe de la première présidente de la Cour des comptes et de la procureure générale près la Cour des comptes ;

Vu les avis du Conseil supérieur de chambre régionales des comptes en date du 24 juin et du 15 juillet 2026 ;

Sur la demande des intéressées,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de délégation de Mme Marina Guironnet comme procureure financière

Résumé. Le décret met fin à la mission de Mme Marina Guironnet comme procureure financière en Auvergne-Rhône-Alpes à partir du 1er septembre 2026.

Il est mis fin à la délégation de Mme Marina GUIRONNET, première conseillère de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureure financière près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er septembre 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de procureure financière en Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. À partir du 1er septembre 2026, Mme Tiphaine Bois remplacera Mme Marina Guironnet comme procureure financière en Auvergne-Rhône-Alpes.

Mme Tiphaine BOIS, première conseillère de chambre régionale des comptes, est déléguée dans les fonctions de procureure financière près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er septembre 2026.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre pour l'application d'un décret sur les procureurs financiers

Résumé. Le Premier ministre doit faire appliquer un décret publié au Journal officiel, qui organise des changements dans les fonctions de procureurs financiers en France.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 10 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3