Créé le 2 septembre 2006 · Abrogé le 24 février 2012
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Tenue des registres pour l'appellation d'origine contrôlée
Tout opérateur intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée tient à jour une comptabilité matières au moyen de registres retraçant l'ensemble des mouvements des produits et le déroulement des manipulations.