JORF n°232 du 6 octobre 1999

A compter du 5 janvier 2000

M. Quart (Patrick), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.

Est placé, sur sa demande, en position de disponibilité :


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Version 1

A compter du 5 janvier 2000

M. Quart (Patrick), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.

Est placé, sur sa demande, en position de disponibilité :