A compter du 1er septembre 1999
M. Bardy (Jean-Marc), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
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JORF n°232 du 6 octobre 1999
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Version 1
A compter du 1er septembre 1999
M. Bardy (Jean-Marc), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.