Décret du 1 mars 2001

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Art. 1er. - L'article 2 (DCN) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est complété d'un VII ainsi rédigé :

« VII. - M. Benoît Rafine, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN systèmes de combat centre Sud, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité. »

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Art. 1er. - L'article 2 (DCN) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est complété d'un VII ainsi rédigé :

« VII. - M. Benoît Rafine, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN systèmes de combat centre Sud, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité. »

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