Art. 1er. - M. Jean-Jacques Hyest, sénateur de Seine-et-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.
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JORF n°279 du 2 décembre 1997
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Art. 1er. - M. Jean-Jacques Hyest, sénateur de Seine-et-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.