Art. 1er. - M. Jean-Jacques Hyest, sénateur de Seine-et-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.
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JORF n°279 du 2 décembre 1997
Décret du 1 décembre 1997
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-JACQUES HYEST,SENATEUR DE SEINE-ET-MARNE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 297 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
Fait à Paris, le 1er décembre 1997.
Lionel Jospin