A compter du 16 avril 1994
Mme Mondesert (Elisabeth), épouse Watrelot, précédemment premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, pour une durée de trois ans.
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JORF n°85 du 12 avril 1994
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Version 1
A compter du 16 avril 1994
Mme Mondesert (Elisabeth), épouse Watrelot, précédemment premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, pour une durée de trois ans.