JORF n°85 du 12 avril 1994

A compter du 16 avril 1994

Mme Mondesert (Elisabeth), épouse Watrelot, précédemment premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

A compter du 16 avril 1994

Mme Mondesert (Elisabeth), épouse Watrelot, précédemment premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, pour une durée de trois ans.