JORF n°79 du 2 avril 1992

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thann: M. Philippe Bertrand, attaché principal d'administration centrale au ministère de la justice, en remplacement de M. Hansenne, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


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Tribunal de grande instance de Mulhouse

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thann: M. Philippe Bertrand, attaché principal d'administration centrale au ministère de la justice, en remplacement de M. Hansenne, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.