JORF n°79 du 2 avril 1992

Tribunal de grande instance de Lyon

Président: M. Hubert Dalle, magistrat du premier grade, second groupe,
détaché dans les fonctions de directeur à l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Bertrand-Cadi, nommé premier président de la cour d'appel de Pau.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Lyon

Président: M. Hubert Dalle, magistrat du premier grade, second groupe,

détaché dans les fonctions de directeur à l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Bertrand-Cadi, nommé premier président de la cour d'appel de Pau.