COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Président: M. Jean-Claude Humbert, président du tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Salomon.
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JORF n°79 du 2 avril 1992
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Version 1
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Président: M. Jean-Claude Humbert, président du tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Salomon.