JORF n°79 du 2 avril 1992

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Anne-Marie Chretin,
épouse Durand, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade, second groupe (poste créé).


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Version 1

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Anne-Marie Chretin,

épouse Durand, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade, second groupe (poste créé).