JORF n°79 du 2 avril 1992

COUR D'APPEL DE PAU

Substitut placé auprès du procureur général: M. Jean-Philippe Recappe,
officier du corps technique et administratif des affaires maritimes, en remplacement de Mme Loubet, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.


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COUR D'APPEL DE PAU

Substitut placé auprès du procureur général: M. Jean-Philippe Recappe,

officier du corps technique et administratif des affaires maritimes, en remplacement de Mme Loubet, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.