JORF n°79 du 2 avril 1992

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal de grande instance de Rochefort

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort: Mme Catherine Fauresse, épouse Montillet, précédemment juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, placée en position de congé parental, en remplacement de Mlle Polides, nommée juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.


Historique des versions

Version 1

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal de grande instance de Rochefort

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort: Mme Catherine Fauresse, épouse Montillet, précédemment juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, placée en position de congé parental, en remplacement de Mlle Polides, nommée juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.