Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Dominique Usciati,
avocat, en remplacement de M. Boyer, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors.
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JORF n°79 du 2 avril 1992
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Version 1
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Dominique Usciati,
avocat, en remplacement de M. Boyer, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors.