Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Dominique Usciati,avocat, en remplacement de M. Boyer, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors.
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Dominique Usciati,