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Décret du 1 avril 1992

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JORF n°79 du 2 avril 1992

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Substitut du procureur général: M. Dominique Dauffy, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Doumas, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Substitut du procureur général: M. Dominique Dauffy, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Doumas, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.