COUR D'APPEL DE BESANCON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray: M. Guy Jean, avocat, en remplacement de M. Sendra, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°79 du 2 avril 1992
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Version 1
COUR D'APPEL DE BESANCON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray: M. Guy Jean, avocat, en remplacement de M. Sendra, admis à faire valoir ses droits à la retraite.