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Décret du 1 avril 1992

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JORF n°79 du 2 avril 1992

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux: M. Eric Sievers, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mme Renard, placée en position de congé parental.

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Tribunal de grande instance d'Angoulême

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux: M. Eric Sievers, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mme Renard, placée en position de congé parental.