Art. 5. - Le volume maximum que l'institution interdépartementale pour l'aménagement hydraulique de la Montagne Noire est autorisée à dériver est fixé à 54 millions de mètres cubes provenant:
1o En premier lieu, du barrage de Montbel, pour un volume de 27 millions de mètres cubes;
2o En second lieu, de la station de pompage à réaliser sur la commune de Mirepoix (seuil de la Baraquette), pour un volume maximum de 27 millions de mètres cubes.
Le débit réservé en aval du seuil de la Baraquette est fixé à:
4 mètres cubes par seconde pendant les mois de juin et novembre;
2,4 mètres cubes par seconde pendant les mois de décembre à mai inclus; le débit prélevé sera réduit ou annulé si nécessaire pour maintenir à Mazères un débit au moins égal à 4 mètres cubes par seconde.
Aucun prélèvement net ne sera effectué du 1er juillet au 30 octobre, à partir de la station de pompage, à l'exception des eaux provenant du quota défini au 1o.
Les arrêtés préfectoraux portant règlements d'eau de la prise du seuil de la Baraquette et du barrage de Montbel, pris après accomplissement des formalités prévues par le décret du 1er août 1905 susvisé et après avis du comité de bassin, doivent être conformes au présent décret.
Le débit maximum transférable à terme est fixé à 4 mètres cubes par seconde pour la période de pointe.