Art. 4. - Seront dérivées exclusivement les eaux nécessaires à la satisfaction d'usages d'intérêt public, et notamment aux usages suivants:
- l'irrigation des terres agricoles de la Piège et du Razès (Aude) et du Lauragais (Aude, Haute-Garonne, Tarn);
- l'alimentation en eau potable des collectivités locales;
- la salubrité de l'Hers Mort.