Décret du 1 avril 1992

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La partie cédée de la concession de Boulange, qui prendra le nom de <<concession de Boulange I>>, d'une superficie de 1 ha 21 a 74 ca, porte sur partie du territoire de la commune de Boulange (Moselle).

Conformément au plan au 1/10000 annexé au présent décret, le périmètre de la concession de Boulange I est constitué par un triangle à côtés rectilignes dont les sommets sont définis dans le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 03/04/1992

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La durée des concessions Gustave Wiesner, Gustave Wiesner extension I,

Gustave Wiesner extension II, Thomas Byrne II, Tressange, Hermann, Elisabeth, Bassompierre I, Bassompierre II et Boulange I (Moselle) est ramenée à cinquante ans à compter de la publication, par extrait, du présent décret au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La partie cédée de la concession de Boulange, qui prendra le nom de <<concession de Boulange I>>, d'une superficie de 1 ha 21 a 74 ca, porte sur partie du territoire de la commune de Boulange (Moselle).

Conformément au plan au 1/10000 annexé au présent décret, le périmètre de la concession de Boulange I est constitué par un triangle à côtés rectilignes dont les sommets sont définis dans le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 03/04/1992

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La durée des concessions Gustave Wiesner, Gustave Wiesner extension I,

Gustave Wiesner extension II, Thomas Byrne II, Tressange, Hermann, Elisabeth, Bassompierre I, Bassompierre II et Boulange I (Moselle) est ramenée à cinquante ans à compter de la publication, par extrait, du présent décret au Journal officiel de la République française.

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