JORF n°80 du 3 avril 1992

Les cahiers des charges des concessions Gustave Wiesner, Gustave Wiesner extension I, Gustave Wiesner extension II, Thomas Byrne II et Bassompierre,
annexés aux décrets des 29 janvier 1975 et 28 mars 1979 susvisés sont annulés. De même sont annulés les cahiers des charges des concessions Hermann et Elisabeth, annexés au décret du 29 mars 1974 et modifiés par avenants joints au décret du 28 mars 1979 précité.
Les concessions de mines de fer de Gustave Wiesner, Gustave Wiesner extension I, Gustave Wiesner extension II, Thomas Byrne II, Tressange,
Hermann, Elisabeth, Bassompierre I, Bassompierre II et Boulange I sont désormais soumises aux cahiers des charges annexés au présent décret et expressément approuvés par le concessionnaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les cahiers des charges des concessions Gustave Wiesner, Gustave Wiesner extension I, Gustave Wiesner extension II, Thomas Byrne II et Bassompierre,

annexés aux décrets des 29 janvier 1975 et 28 mars 1979 susvisés sont annulés. De même sont annulés les cahiers des charges des concessions Hermann et Elisabeth, annexés au décret du 29 mars 1974 et modifiés par avenants joints au décret du 28 mars 1979 précité.

Les concessions de mines de fer de Gustave Wiesner, Gustave Wiesner extension I, Gustave Wiesner extension II, Thomas Byrne II, Tressange,

Hermann, Elisabeth, Bassompierre I, Bassompierre II et Boulange I sont désormais soumises aux cahiers des charges annexés au présent décret et expressément approuvés par le concessionnaire.