JORF n°80 du 3 avril 1992

Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de la concession Bassompierre II, qui porte sur partie du territoire de la commune de Fontoy, est défini par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis dans le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 03/04/1992
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Est autorisée, au profit de la Société des aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange, la mutation d'une partie de la concession de mines de fer de Boulange, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur de la mine.


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Version 1

Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de la concession Bassompierre II, qui porte sur partie du territoire de la commune de Fontoy, est défini par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis dans le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 03/04/1992

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Est autorisée, au profit de la Société des aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange, la mutation d'une partie de la concession de mines de fer de Boulange, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur de la mine.