Décret du 1 août 1995

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Art. 1er. - M. Paul Masson, sénateur du Loiret, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du

code électoral

susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.

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Art. 1er. - M. Paul Masson, sénateur du Loiret, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.

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