JORF n°178 du 3 août 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Rolande Ruellan, directeur de la sécurité sociale, et de M. Michel Laroque, chef de service, adjoint au directeur, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Brocas, sous-directeur de l'assurance maladie, à l'effet de signer dans les mêmes limites et conditions d'attributions que celles dévolues au directeur de la sécurité sociale à l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1994 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Rolande Ruellan, directeur de la sécurité sociale, et de M. Michel Laroque, chef de service, adjoint au directeur, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Brocas, sous-directeur de l'assurance maladie, à l'effet de signer dans les mêmes limites et conditions d'attributions que celles dévolues au directeur de la sécurité sociale à l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1994 susvisé.