JORF n°179 du 4 août 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Thérèse Funel, de M. Jean-Louis Keene et de Mlle Agnès Artiges, délégation est donnée à Mme Françoise Cheix appartenant au corps des pharmaciens inspecteurs de la santé, directement placée sous l'autorité de Mlle Artiges, à l'effet de signer, au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Thérèse Funel, de M. Jean-Louis Keene et de Mlle Agnès Artiges, délégation est donnée à Mme Françoise Cheix appartenant au corps des pharmaciens inspecteurs de la santé, directement placée sous l'autorité de Mlle Artiges, à l'effet de signer, au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché.