JORF n°179 du 4 août 1990

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Thérèse Funel, de M. Jean-Louis Keene et de Mlle Agnès Artiges, délégation est donnée à Mme Alice Guitton appartenant au corps des pharmaciens inspecteurs de la santé, directement placée sous l'autorité de Mlle Artiges, à l'effet de signer, au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyées aux établissements pharmaceutiques.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Thérèse Funel, de M. Jean-Louis Keene et de Mlle Agnès Artiges, délégation est donnée à Mme Alice Guitton appartenant au corps des pharmaciens inspecteurs de la santé, directement placée sous l'autorité de Mlle Artiges, à l'effet de signer, au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyées aux établissements pharmaceutiques.