JORF n°179 du 4 août 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Thérèse Funel, directeur de la pharmacie et du médicament, et de M. Jean-Louis Keene, chef de service, délégation est donnée à Mlle Agnès Artiges, pharmacien inspecteur divisionnaire de la santé, directement placée sous l'autorité de M. Keene, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Thérèse Funel, directeur de la pharmacie et du médicament, et de M. Jean-Louis Keene, chef de service, délégation est donnée à Mlle Agnès Artiges, pharmacien inspecteur divisionnaire de la santé, directement placée sous l'autorité de M. Keene, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.