Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013 > > Art. 1 > >
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JORF n°0148 du 28 juin 2014
DÉCRET n°2014-714 du 26 juin 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013 > > Art. 3 > >
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Article 3
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert