JORF n°0148 du 28 juin 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 27 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1°, les mots : « au moins quinze ans de services ; » sont remplacés par les mots : « au moins dix-huit ans de services ; » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « et situés à moins de trois ans de leur limite d'âge. » sont remplacés par les mots : « et situés à plus de trois ans de leur limite d'âge. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 27 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :

1° Au 1°, les mots : « au moins quinze ans de services ; » sont remplacés par les mots : « au moins dix-huit ans de services ; » ;

2° Au cinquième alinéa, les mots : « et situés à moins de trois ans de leur limite d'âge. » sont remplacés par les mots : « et situés à plus de trois ans de leur limite d'âge. »