Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution du pécule modulable
Résumé. Le pécule modulable d'incitation au départ est maintenant attribué aux officiers de carrière après dix-huit ans de services, et non plus quinze.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013Art. 1 : Pécule modulable d'incitation au départ pour les militaires
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité au pécule modulable
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité au pécule modulable
- Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013Art. 1