DÉCRET n°2014-714 du 26 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution du pécule modulable

Résumé. Le pécule modulable d'incitation au départ est maintenant attribué aux officiers de carrière après dix-huit ans de services, et non plus quinze.

A modifié les dispositions suivantes :

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