Retour à la section

Chapitre I

er La Commission nationale du débat public Les membres

Article suivant

Article 21

Approbation du règlement intérieur par le comité social d'administration de proximité

JORF n°0061 du 12 mars 2023

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé Les représentants du personnel sont élus ou tirés au sort.

Les représentantes et représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle. Si aucune organisation syndicale n'a déposé de candidature, ou si aucun ou aucune agent ou agente n'a accepté de candidater, les représentants du personnel sont tirés au sort.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les représentantes et représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle. Si aucune organisation syndicale n'a déposé de candidature, ou si aucun ou aucune agent ou agente n'a accepté de candidater, les représentants du personnel sont tirés au sort.