Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du règlement intérieur par le comité social d'administration de proximité
Résumé Le comité social d'administration de proximité approuve son règlement intérieur dès la première réunion.
Le comité social d'administration de proximité approuve son règlement intérieur au cours de sa première réunion.
1 version