Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Comité Social d'Administration de Proximité
Résumé Le CSAP est dirigé par la présidence et inclut des représentants du personnel.
Le comité social d'administration de proximité est placé auprès de la présidente ou du président de la Commission. La composition du CSAP est fixée comme suit :
- la présidente ou le président ;
- la directrice ou le directeur ;
- 2 membres titulaires représentants du personnel ;
- 2 membres suppléants représentants du personnel.
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