Article 6
Le gestionnaire du réseau public de transport français RTE détermine, en liaison avec le gestionnaire de réseau italien GRTN, la capacité qu'il estime pouvoir garantir au-delà de la capacité définie à l'article 2 de la présente décision. Il organise, en liaison avec le gestionnaire de réseau italien GRTN, des allocations secondaires pour réallouer la capacité allouée annuellement dont les allocataires n'ont pas confirmé l'utilisation et allouer la capacité qu'il estime pouvoir garantir au-delà de la capacité définie à l'article 2 de la présente décision. Il définit, en liaison avec le gestionnaire de réseau italien GRTN, la périodicité de ces allocations en veillant à ce qu'elles permettent l'utilisation maximale de la capacité de transit entre la France et l'Italie.
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