Pour permettre la réallocation de la capacité non utilisée, le gestionnaire du réseau public de transport français RTE demande aux opérateurs auxquels a été attribuée une partie de la capacité de transit entre la France et l'Italie, conformément aux articles 1er à 4 de la présente décision, d'en confirmer l'utilisation avec un préavis qu'il détermine, en liaison avec le gestionnaire de réseau italien GRTN, en veillant à permettre l'utilisation maximale de la capacité de transit entre la France et l'Italie.