JORF n°143 du 21 juin 2002

Par décision n° 2002-337 en date du 25 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2002-50 du 17 janvier 2002 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Squadran en Ile-de-France est abrogée à compter du 17 avril 2002.


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Par décision n° 2002-337 en date du 25 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2002-50 du 17 janvier 2002 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Squadran en Ile-de-France est abrogée à compter du 17 avril 2002.