Art. 1er. - Mme Marie Picard, rapporteur général, a délégation pour signer, en mon lieu et place, en cas d'absence ou d'empêchement, les engagements de dépenses et les marchés.
1 version
Art. 1er. - Mme Marie Picard, rapporteur général, a délégation pour signer, en mon lieu et place, en cas d'absence ou d'empêchement, les engagements de dépenses et les marchés.
1 version
Art. 1er. - Mme Marie Picard, rapporteur général, a délégation pour signer, en mon lieu et place, en cas d'absence ou d'empêchement, les engagements de dépenses et les marchés.