Art. 2. - Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

I. - Dans tous les cas :

Identité du sportif :

- nom ;

- prénom ;

- âge ;

- sexe ;

- nationalité ;

- domicile ;

- fédération sportive ;

- discipline sportive ;

- appartenance éventuelle à la catégorie des « athlètes de haut niveau ».

Contrôle :

- contrôle en compétition (internationale, nationale, régionale, record) ou hors compétition (entraînement, suivi, stage, réhabilitation) ;

- date et heure du prélèvement ;

- le cas échéant, constat de carence ;

- prise de médicaments déclarée par le sportif ;

- numéro du flacon ;

- date d'arrivée de l'échantillon au laboratoire agréé ;

Rapport d'analyse :

- numéro du procès-verbal d'analyse du laboratoire agréé ;

- date de l'analyse ;

- le cas échéant, vice de forme ;

- paramètres analytiques ;

- présence éventuelle de substance interdite.

II. - En cas de présence d'une ou plusieurs substances interdites :

Substance interdite :

- nom de la substance interdite ;

- classe de la substance interdite (substances dopantes répertoriées en huit classes) ;

- le cas échéant, substance sous justification thérapeutique ;

- le cas échéant, contre-expertise.

Procédure disciplinaire :

- date de la séance de la commission disciplinaire de première instance ;

- date de la séance de la commission disciplinaire d'appel ;

- cas positif (oui ou non) ;

- le cas échéant, nature de la sanction.

Paramètres analysés :

- pH ;

- densité ;

- créatinine ;

- testostérone ;

- épitestostérone ;

- déhydrotestostérone ;

- androstérone ;

- étiocholanolone ;

- 11 OH androstérone ;

- 11 OH étiocholanolone ;

- 5 androstane 3 diol ;

- 5 androstane 3 diol ;

- 5 androstane 3 diol ;

- 5 androstène dione ;

- déhydroandrostérone ;

- luteinizing hormone, hormone chorionique gonadotrope, cortisol (si possible).