JORF n°84 du 8 avril 2000

Art. 1er. - Il est mis en place au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la réalisation d'une base de données en vue d'obtenir les résultats des contrôles antidopage et d'en assurer le suivi.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis en place au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la réalisation d'une base de données en vue d'obtenir les résultats des contrôles antidopage et d'en assurer le suivi.