Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique du Vert-Galant, sise 38, rue de France, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), pour l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs « fixe » dans ses locaux, en remplacement de l'appareil EDAP LT 02, dont l'installation a été initialement autorisée le 15 mars 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique du Vert-Galant, sise 38, rue de France, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), pour l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs « fixe » dans ses locaux, en remplacement de l'appareil EDAP LT 02, dont l'installation a été initialement autorisée le 15 mars 1993.

Historique des versions

Source : Légifrance