JORF n°238 du 12 octobre 1995

En ce qui concerne les dépenses engagées outre-mer:

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le candidat a tenu plusieurs réunions publiques du 20 au 22 décembre 1994 à la Réunion; qu'au cours de la campagne électorale des personnalités nationales se sont rendues dans les départements et territoires d'outre-mer pour soutenir le candidat; que le compte ne retrace que partiellement les dépenses engagées dans ces circonstances; que, sur la base des éléments figurant au compte, le montant des dépenses omises doit être estimé à 383 000 F; qu'il y a lieu d'ajouter cette somme au compte;


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Version 1

En ce qui concerne les dépenses engagées outre-mer:

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le candidat a tenu plusieurs réunions publiques du 20 au 22 décembre 1994 à la Réunion; qu'au cours de la campagne électorale des personnalités nationales se sont rendues dans les départements et territoires d'outre-mer pour soutenir le candidat; que le compte ne retrace que partiellement les dépenses engagées dans ces circonstances; que, sur la base des éléments figurant au compte, le montant des dépenses omises doit être estimé à 383 000 F; qu'il y a lieu d'ajouter cette somme au compte;