JORF n°179 du 4 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'installation d'une gamma-caméra double tête

Résumé Le ministre accorde à la clinique des Ormeaux l'autorisation d'installer une deuxième gamma-caméra double tête tomographique.
Mots-clés : santé publique autorisation équipement médical clinique Havre

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mai 1994,
l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Centre d'imagerie havrais, représentée par le docteur Sonnet, pour l'installation d'une deuxième gamma-caméra, double tête,
tomographique, dans les locaux de la clinique des Ormeaux, sise 37, rue Guillaume-le-Conquérant, au Havre (Seine-Maritime).


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mai 1994,

l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Centre d'imagerie havrais, représentée par le docteur Sonnet, pour l'installation d'une deuxième gamma-caméra, double tête,

tomographique, dans les locaux de la clinique des Ormeaux, sise 37, rue Guillaume-le-Conquérant, au Havre (Seine-Maritime).