Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'installation d'une gamma-caméra double tête

Résumé. Le ministre accorde à la clinique des Ormeaux l'autorisation d'installer une deuxième gamma-caméra double tête tomographique.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mai 1994,
l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Centre d'imagerie havrais, représentée par le docteur Sonnet, pour l'installation d'une deuxième gamma-caméra, double tête,
tomographique, dans les locaux de la clinique des Ormeaux, sise 37, rue Guillaume-le-Conquérant, au Havre (Seine-Maritime).
Décision