Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la directrice de la presse et de la communication
Résumé. La directrice de la presse et de la communication peut signer des actes courants pour le Défenseur des droits, sauf ceux qui engagent des dépenses.
1° Délégation permanente est donnée à Mme Bénédicte BRISSART, directrice de la direction de la presse et de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense.
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte BRISSART, directrice de la direction de la presse et de la communication, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marianne LACHARRIERE, son adjointe.