1° Délégation permanente est donnée à Mme Sarah BENICHOU, directrice de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense.
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah BENICHOU, directrice de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Cécile MARCEL, son adjointe.
3° Délégation permanente est donnée à M. Martin CLEMENT, chef du pôle « Discriminations, études et documentation » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle.
4° Délégation permanente est donnée à Mme Lucie DEBOVE, cheffe du pôle « Enfance, jeunesse et formation » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle.
5° Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Lise DENOEUD, cheffe du pôle « Accès aux droits, services publics et numérique » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle.