JORF n°0237 du 13 octobre 2018

Article 3

Article 3

Cette décision entre en vigueur le lendemain de sa publication sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière pour toute la durée de validité de la décision de la Banque nationale de Belgique susvisée.


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Version 1

Cette décision entre en vigueur le lendemain de sa publication sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière pour toute la durée de validité de la décision de la Banque nationale de Belgique susvisée.