Décision n°D-HCSF-2016-6 du 30 décembre 2016

Article 3

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Article 3

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de la mise en œuvre de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière.

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Publication d'une décision financière

Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit appliquer cette décision, qui sera publiée officiellement.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de la mise en œuvre de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière.

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